Informations légales

Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont celles de Yan Haltey Brands Sàrl, société suisse ayant son siège social à Rue Saint-Martin 32, 1005 Lausanne, Suisse, enregistrée au Registre du Commerce sous le N° IDE CH-550-1195939-0 (ci-après « La Fabrique » ou « Nous »).

Les présentes CGU ont pour objet régler les droits et obligations des visiteurs et des utilisateurs (ci-après « Utilisateur » ou « Vous ») du site internet yanhaltey.com et de tous les autres sites Internet de La Fabrique (ci-après, ensemble, le « Site Internet ») sur l’utilisation du site internet et des services qui y sont offerts.

La Fabrique se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGU. Toutes les modifications prennent effet dès leur publication sur le site Internet. En utilisant notre site internet, vous confirmez que vous acceptez les présentes CGU et que vous vous y conformerez.

Toute communication doit être adressée à notre service clientèle (ci-après « Service Clientèle ») accessible via le formulaire de contact ou par email à l’adresse contact@lafabrique.club.

Pour toute autre information juridique, veuillez consulter notre Politique relative à la protection des données personnelles.

1. Accès

L’accès et l’utilisation du site internet, y compris l’affichage de pages, la communication avec notre service clientèle, le téléchargement de produits, de billets ou d’informations, doivent être effectués exclusivement à des fins personnelles et ne doivent en aucun cas être liés à une activité commerciale.

2. Politique relative à la protection des données personnelles

La Fabrique accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de vos données personnelles. La Politique relative à la protection des données personnelles vous informe à quelles fins La Fabrique collecte et utilise vos données.

3. Propriété intellectuelle

Tous contenus inclus sur le site internet, comme les images, photos, œuvres, musiques, sons, vidéos, documents, articles, textes, dessins, logos, illustrations, designs, couleurs, programmes, outils, éléments graphiques, diagrammes, mises en pages, méthodes, processus, fonctions et logiciels (ci-après, collectivement, le « Contenu »), sont la propriété de La Fabrique ou de ses auteurs et sont protégés par les droits d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, publier, distribuer, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées ou exploiter le contenu de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable et exprès de La Fabrique.

Toute reproduction, traitement, diffusion ou toute autre forme d’utilisation sans accord exprès préalable et écrit de La Fabrique sont strictement interdits. La Fabrique et le détenteur des droits se réservent expressément tous les droits y afférents.

4. Liens vers d’autres sites web

Le site internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet, qui ne sont en aucun cas reliés à La Fabrique. Nous ne contrôlons ni ne surveillons ces sites internet tiers ou leur contenu. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu de ces sites ni des règles qui y sont adoptées en ce qui concerne, sans s’y limiter, votre confidentialité et le traitement de vos données personnelles lorsque vous consultez ces sites.

5. Liens vers le site internet

Dans le cas où vous souhaitiez lier le site internet et/ou ses sous-pages, vous êtes tenu de contacter notre service clientèle préalablement. Nous nous réservons le droit de nous opposer à certains liens vers notre site internet sans justification.

6. Exclusion de responsabilité concernant le contenu

Nous veillons à ce que le contenu du site internet soit exact et ne contienne pas d’informations incorrectes ou obsolètes. Toutefois, nous ne pouvons pas être tenus responsables de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site internet.

En outre, nous ne pouvons garantir que le site internet fonctionne en continu, sans interruption ou erreur dues à la connexion à Internet. En cas de problème avec notre site internet, veuillez contacter notre service clientèle.

De même, nous ne garantissons pas que le contenu du site internet soit approprié ou licite dans d’autres pays que la Suisse. Tout accès au site internet relève de votre responsabilité exclusive et personnelle.

7. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse exclusivement. En matière de for, tout litige subséquent portant sur l’interprétation des CGU sera soumis aux tribunaux ordinaires de l’arrondissement de Lausanne.

Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont celles de Yan Haltey Brands Sàrl, société suisse ayant son siège social à Rue Saint-Martin 32, 1005 Lausanne, Suisse, enregistrée au Registre du Commerce sous le N° IDE CH-550-1195939-0 (ci-après « La Fabrique » ou « Nous »).

La Fabrique conçoit, organise et propose des prestations, en présentiel ou à distance, comprenant notamment des rencontres, formations, ateliers, conférences et autres formats similaires (ci-après les « Prestations »).

Les Prestations se déclinent principalement sous deux formes :

• les rencontres correspondent à des formats ouverts et ponctuels, visant l’échange, la rencontre, l’inspiration ou la mise en lien, sans objectif pédagogique structuré (ci-après les « Rencontres ») ;
• les parcours de développement correspondent à des prestations proposant un cadre d’apprentissage, d’expérimentation ou de transformation, pouvant être ponctuelles ou se dérouler sur plusieurs jours (ci-après les « Sessions de développement »).

Les prestations sont proposées à l’achat via le site internet lafabrique.club (ci-après le « Site »). Dans certains cas, des Prestations peuvent également être réservées ou réglées directement sur place, dans les locaux de La Fabrique.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Champ d’application et acceptation des CGV

Les présentes CGV sont applicables à toute vente conclue entre La Fabrique et l’acheteur (ci-après dénommé le « Client » ou « Vous ») via le site internet à l’adresse lafabrique.club ou sur place dans les locaux de La Fabrique.

Toute communication en relation avec une vente doit être adressée à notre service clientèle (ci-après « Service Clientèle »), accessible via le formulaire de contact.

Les offres proposées sur le site s’adressent exclusivement à des personnes majeures disposant de la capacité juridique de conclure des contrats.

La Fabrique se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

En passant une commande pour l’une ou plusieurs de nos prestations, le client confirme avoir pris connaissance des présentes CGV et la Politique relative à la protection des données personnelles.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2. Conditions de participation

La participation aux prestations s’inscrit dans le cadre du fonctionnement de La Fabrique en tant que lieu communautaire et est prioritairement ouverte aux membres.

Les personnes non membres peuvent participer aux prestations dans la limite de trois participations, toutes prestations confondues, incluant notamment les rencontres et les sessions de développement.

Au-delà de ce seuil, l’inscription à de nouvelles prestations est réservée aux membres de La Fabrique.

3. Prix et offres spéciales

Les prix s’entendent en francs suisses (CHF), y compris l’éventuelle taxe sur la valeur ajoutée (TVA). D’éventuels frais supplémentaires sont indiqués au moment de la commande.

La Fabrique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui publié au moment de la commande. Les modifications de prix intervenant après la commande ne sont pas prises en considération.

4. Paiement

Les achats doivent être payés lors de la passation de la commande.

Pour les commandes effectuées sur le site, les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment du processus de commande. Pour les achats effectués sur place, les moyens de paiement sont ceux proposés sur le lieu de vente. Les moyens de paiement disponibles peuvent varier dans le temps et différer selon le canal d’achat.

En choisissant un moyen de paiement et en fournissant les informations requises, le client autorise La Fabrique à procéder au traitement du paiement selon le moyen sélectionné. En cas de révocation ou d’échec de la transaction imputable au client, La Fabrique se réserve le droit de facturer les frais bancaires et autres coûts éventuels liés au traitement du paiement. La Fabrique décline toute responsabilité quant aux frais ou charges pouvant être facturés par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement du client.

5. Conditions de livraison

L’accès aux prestations est fourni exclusivement sous forme numérique, par courrier électronique, après la passation de la commande et, au plus tard, dans un délai de deux jours ouvrables.

Le client reconnaît qu’il lui appartient de disposer des équipements techniques nécessaires pour recevoir les informations transmises, conserver les justificatifs d’accès et se présenter à la prestation dans les conditions requises.

6. Annulation

Dans le cas où une prestation serait intégralement annulée par La Fabrique, seul le montant effectivement payé par le client sera remboursé, sans autre indemnité.

7. Revente

Les prestations sont exclusivement destinées à des clients finaux. Par conséquent, il est interdit de procéder à la revente, à l’échange ou à l’achat de prestations à des fins professionnelles ou commerciales sans avoir préalablement obtenu l’accord écrit de La Fabrique.

En cas de violation de cette disposition, La Fabrique se réserve le droit de refuser à la personne concernée la possibilité d’effectuer des achats de prestations à l’avenir.

8. Transfert à une autre personne

La détermination du droit et des conditions selon lesquelles une prestation peut être attribuée nominativement à une tierce personne relève de la compétence exclusive de La Fabrique.

Toute demande de transfert doit être adressée au service clientèle au moins 3 jours avant la tenue de la prestation.

RENCONTRES

9. Modification, report ou changement du lieu

En cas d’ajustement de l’horaire n’excédant pas une heure ou de changement de lieu de la rencontre n’entraînant pas de contrainte significative supplémentaire pour le client, celle-ci est maintenue sans ouverture de droit à un remboursement ou à un avoir.

En cas de report de la date, de modification de l’horaire excédant une heure ou de changement significatif du lieu de la rencontre, l’achat est automatiquement reconduit pour la nouvelle modalité proposée.

Dans ce cas, le client qui ne souhaite pas participer à la rencontre telle que modifiée peut demander le remboursement du montant effectivement payé. La demande doit être adressée au Service Clientèle dans un délai de trois jours suivant la communication du changement et, au plus tard, un jour avant la tenue de la rencontre.

10. Remboursements

Toute inscription à une rencontre est définitive et engage le client au paiement intégral du prix. Aucune rencontre ne peut être remboursée, reprise ou échangée, sauf dans les cas expressément prévus aux présentes CGV, notamment en cas d’annulation intégrale par La Fabrique ou conformément aux conditions prévues à l’article 9.

Les rencontres proposées à titre gratuit peuvent être annulées sans frais en prenant contact avec le service clientèle.

11. Interruption

Toute interruption d’une rencontre survenant au-delà de la moitié de sa durée, quelle qu’en soit la cause, ne donne droit à aucun remboursement.

SESSIONS DE DÉVELOPPEMENT

12. Modification, report ou changement du lieu

En cas d’ajustement mineur de l’horaire ou de changement du lieu d’une session de développement n’entraînant pas de contrainte significative supplémentaire pour le client, la session de développement est maintenue sans ouverture de droit à un remboursement ou à un avoir.

En cas de report de la date, de modification significative de l’horaire ou de changement significatif du lieu de la session de développement, l’inscription est automatiquement reconduite pour la nouvelle modalité proposée.

Dans ce cas, le client qui ne souhaite pas participer à la session de développement telle que modifiée peut demander le remboursement intégral du montant effectivement payé. La demande doit être adressée au service clientèle dans un délai de 3 jours suivant la communication de la modification et, au plus tard, un jour avant le début de la session de développement.

En cas d’annulation de la session de développement par La Fabrique, le montant effectivement payé par le client est remboursé.

13. Conditions d’annulation

Tout désistement à une session de développement doit être notifié par écrit au service clientèle avant la date de début du parcours de développement.

Tout désistement communiqué à compter du premier jour de la session de développement entraîne la facturation intégrale du prix.

Lorsque le désistement est communiqué avant le début de la session de développement, le client bénéficie d’un avoir valable sur l’ensemble des prestations proposées par La Fabrique. Aucun remboursement en espèces ne sera effectué.

• au moins 14 jours avant la date de début du parcours de développement, la totalité du prix payé est créditée sous forme d’un avoir ;
• moins de 14 jours avant la date de début, des frais d’annulation correspondant à 50 % du prix payé sont dus.

14. Interruption par le client

Toute interruption d’un parcours de développement par le client doit être notifiée par écrit au service clientèle. En cas d’interruption, l’intégralité du paiement reste due.

Font exception les interruptions pour raison médicale dûment justifiée par un certificat médical. Dans un tel cas, le client devra s’acquitter d’un montant équivalent au nombre d’heures de parcours de développement déjà écoulées ainsi que de frais d’annulation équivalents à 10 % du prix total.

En cas d’interruption résultant d’un cas de force majeure rendant objectivement impossible la poursuite du parcours de développement, La Fabrique examinera la situation au cas par cas et pourra proposer, le cas échéant, un avoir ou un report, sans que cela ne constitue un droit automatique à remboursement.

AUTRES PRESTATIONS

15. Prestations particulières et sur devis

Certaines prestations peuvent faire l’objet de conditions spécifiques, notamment lorsqu’elles sont proposées sur devis ou hors des formats standards.

Les prestations concernées sont soumises aux conditions stipulées dans le document contractuel correspondant ainsi qu’aux présentes CGV, dont l’acceptation par le client vaut acceptation de l’ensemble des conditions applicables.

DROIT ET FOR JURIDIQUE

16. Droit de propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des marques, illustrations, images, photographies, vidéos, contenus pédagogiques ou supports mis à disposition par La Fabrique, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de La Fabrique, sont strictement interdites.

Sauf indication contraire, les contenus créés ou partagés par les intervenants dans le cadre des prestations demeurent la propriété intellectuelle de leurs auteurs respectifs.

La Fabrique se réserve le droit de réaliser et d’utiliser des photographies ou captations réalisées lors des prestations à des fins de communication ou d’archives, sous réserve du respect du droit à l’image des participants.

La participation à une prestation n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du client ou des participants.

Pour de plus amples informations, le client est également invité à consulter les Conditions générales d’utilisation.

17. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse exclusivement. En matière de for, tout litige subséquent portant sur l’interprétation des CGV sera soumis aux tribunaux ordinaires de Lausanne.

Politique relative à la protection des données personnelles

La présente Politique relative à la protection des données personnelles (ci-après les « Politique relative à la protection des données personnelles ») est celle de Yan Haltey Brands Sàrl, société suisse ayant son siège social à Rue Saint-Martin 32, 1005 Lausanne, Suisse, enregistrée au Registre du Commerce sous le N° IDE CH-550-1195939-0 (ci-après « La Fabrique » ou « Nous »).

La présente Politique relative à la protection des données personnelles a pour objet d’informer les visiteurs et les utilisateurs (ci-après « Utilisateur » ou « Vous ») du site internet hadidhaltey.com et de tous les autres sites internet de La Fabrique (ci-après, ensemble, le « Site Internet ») sur les modalités selon lesquelles La Fabrique procède au traitement de vos données personnelles (ci-après les « Données Personnelles » ou les « Données ») et sur les droits dont vous disposez à cet égard.

La Fabrique accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de vos données personnelles. Nous prenons soin de vos données personnelles et nous nous engageons à en garantir la confidentialité et la sécurité.

Le site internet est la propriété de La Fabrique, qui est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Nous avons adopté la présente Politique relative à la protection des données personnelles, qui détermine la manière dont nous traitons les informations collectées par le site internet, qui fournit également les raisons pour lesquelles nous devons collecter certaines données personnelles vous concernant. Par conséquent, vous devez lire cette Politique de confidentialité avant d’utiliser le site internet.

Toute communication doit être adressée à notre service clientèle (ci-après « Service Clientèle ») accessible via le formulaire de contact ou par email à l’adresse lafabrique@hadidhaltey.com.

1. Les données personnelles que nous collectons

2. Pourquoi traitons-nous vos données ?

Notre priorité absolue est la sécurité des données des utilisateurs et, à ce titre, nous ne pouvons traiter que des données minimales sur les utilisateurs, uniquement dans la mesure où cela est absolument nécessaire pour maintenir notre site internet. Les informations recueillies automatiquement sont utilisées uniquement pour identifier les cas potentiels d’abus et établir des informations statistiques concernant l’utilisation de notre site internet. Ces informations statistiques ne sont par ailleurs pas agrégées de manière à pouvoir identifier un utilisateur particulier du système.

Vous pouvez visiter notre site internet sans nous dire qui vous êtes, ni révéler d’informations permettant à quelqu’un de vous identifier en tant qu’individu spécifique et identifiable. Toutefois, si vous souhaitez utiliser certaines fonctionnalités de notre site internet, ou si vous souhaitez recevoir notre lettre d’information ou fournir d’autres détails en remplissant un formulaire, vous pouvez nous fournir des données personnelles, telles que votre adresse électronique, votre prénom, votre nom, votre ville de résidence, votre organisation, votre numéro de téléphone. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos données personnelles, mais il se peut alors que vous ne puissiez pas profiter de certaines fonctionnalités de notre site internet. Par exemple, vous ne pourrez pas recevoir notre newsletter ou nous contacter directement à partir de notre site internet. Les utilisateurs qui ne savent pas quelles informations sont obligatoires sont invités à contacter notre service clientèle.

3. Vos droits

Si vous êtes un résident européen, vous disposez des droits suivants relatifs à vos données personnelles :

• Droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage.

Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez prendre contact avec notre service clientèle.

En outre, si vous êtes un résident européen, nous notons que nous traitons vos informations afin d’exécuter les contrats que nous pourrions avoir avec vous (par exemple, si vous passez une commande par le biais de notre site internet), ou autrement pour poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes énumérés ci-dessus. En outre, veuillez noter que vos informations peuvent être transférées en dehors de l’Europe, y compris au Canada et aux États-Unis.

4. Liens vers d’autres sites internet

Notre site internet peut contenir des liens vers d’autres sites tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous. Sachez que nous ne sommes pas responsables de ces autres sites ni des pratiques de confidentialité des tiers. Nous vous encourageons à être attentif lorsque vous quittez notre site internet et à lire les déclarations de confidentialité de chaque site tiers susceptible de recueillir des informations personnelles.

5. Sécurité des informations

Nous sécurisons les informations que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables pour nous protéger contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés des données personnelles sous son contrôle et sa garde. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être garantie.

6. Divulgation légale

Nous divulguerons toute information que nous collectons, utilisons ou recevons si la loi l’exige ou le permet, par exemple pour nous conformer à une citation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire, et lorsque nous pensons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement.

7. Informations de contact

Si vous souhaitez nous contacter pour mieux comprendre la présente politique relative à la protection des données personnelles ou si vous souhaitez nous contacter concernant toute question relative aux droits individuels et à vos Informations personnelles, vous pouvez contacter notre service clientèle.

8. Droit applicable et for juridique

La présente Politique relative à la protection des données personnelles est soumise au droit suisse exclusivement. En matière de for, tout litige subséquent portant sur l’interprétation des CGU sera soumis aux tribunaux ordinaires de l’arrondissement de Lausanne.