Conditions générales de vente (CGV)
Version 01.02.2026
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont celles de Yan Haltey Brands Sàrl, société suisse ayant son siège social à Rue Saint-Martin 32, 1005 Lausanne, Suisse, enregistrée au Registre du Commerce sous le N° IDE CH-550-1195939-0 (ci-après « La Fabrique » ou « Nous »).
La Fabrique conçoit, organise et propose des prestations, en présentiel ou à distance, comprenant notamment des rencontres, formations, ateliers, conférences et autres formats similaires (ci-après les « Prestations »).
Les Prestations se déclinent principalement sous deux formes :
- les rencontres correspondent à des formats ouverts et ponctuels, visant l’échange, la rencontre, l’inspiration ou la mise en lien, sans objectif pédagogique structuré (ci-après les « Rencontres ») ;
- les parcours de développement correspondent à des prestations proposant un cadre d’apprentissage, d’expérimentation ou de transformation, pouvant être ponctuelles ou se dérouler sur plusieurs jours (ci-après les « Sessions de développement »).
Les prestations sont proposées à l’achat via le site internet lafabrique.club (ci-après le « Site »). Dans certains cas, des Prestations peuvent également être réservées ou réglées directement sur place, dans les locaux de La Fabrique.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1. Champ d’application et acceptation des CGV
Les présentes CGV sont applicables à toute vente conclue entre La Fabrique et l’acheteur (ci-après dénommé le « Client » ou « Vous ») via le site internet à l’adresse lafabrique.club ou sur place dans les locaux de La Fabrique.
Toute communication en relation avec une vente doit être adressée à notre service clientèle (ci-après « Service Clientèle »), accessible via le formulaire de contact.
Les offres proposées sur le site s’adressent exclusivement à des personnes majeures disposant de la capacité juridique de conclure des contrats.
La Fabrique se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
En passant une commande pour l’une ou plusieurs de nos prestations, le client confirme avoir pris connaissance des présentes CGV et la Politique relative à la protection des données personnelles.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2. Conditions de participation
La participation aux prestations s’inscrit dans le cadre du fonctionnement de La Fabrique en tant que lieu communautaire et est prioritairement ouverte aux membres.
Les personnes non membres peuvent participer aux prestations dans la limite de trois participations, toutes prestations confondues, incluant notamment les rencontres et les sessions de développement.
Au-delà de ce seuil, l’inscription à de nouvelles prestations est réservée aux membres de La Fabrique.
3. Prix et offres spéciales
Les prix s’entendent en francs suisses (CHF), y compris l’éventuelle taxe sur la valeur ajoutée (TVA). D’éventuels frais supplémentaires sont indiqués au moment de la commande.
La Fabrique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui publié au moment de la commande. Les modifications de prix intervenant après la commande ne sont pas prises en considération.
4. Paiement
Les achats doivent être payés lors de la passation de la commande.
Pour les commandes effectuées sur le site, les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment du processus de commande. Pour les achats effectués sur place, les moyens de paiement sont ceux proposés sur le lieu de vente. Les moyens de paiement disponibles peuvent varier dans le temps et différer selon le canal d’achat.
En choisissant un moyen de paiement et en fournissant les informations requises, le client autorise La Fabrique à procéder au traitement du paiement selon le moyen sélectionné. En cas de révocation ou d’échec de la transaction imputable au client, La Fabrique se réserve le droit de facturer les frais bancaires et autres coûts éventuels liés au traitement du paiement. La Fabrique décline toute responsabilité quant aux frais ou charges pouvant être facturés par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement du client.
5. Conditions de livraison
L’accès aux prestations est fourni exclusivement sous forme numérique, par courrier électronique, après la passation de la commande et, au plus tard, dans un délai de deux jours ouvrables.
Le client reconnaît qu’il lui appartient de disposer des équipements techniques nécessaires pour recevoir les informations transmises, conserver les justificatifs d’accès et se présenter à la prestation dans les conditions requises.
6. Annulation
Dans le cas où une prestation serait intégralement annulée par La Fabrique, seul le montant effectivement payé par le client sera remboursé, sans autre indemnité.
7. Revente
Les prestations sont exclusivement destinées à des clients finaux. Par conséquent, il est interdit de procéder à la revente, à l’échange ou à l’achat de prestations à des fins professionnelles ou commerciales sans avoir préalablement obtenu l’accord écrit de La Fabrique.
En cas de violation de cette disposition, La Fabrique se réserve le droit de refuser à la personne concernée la possibilité d’effectuer des achats de prestations à l’avenir.
8. Transfert à une autre personne
La détermination du droit et des conditions selon lesquelles une prestation peut être attribuée nominativement à une tierce personne relève de la compétence exclusive de La Fabrique.
Toute demande de transfert doit être adressée au service clientèle au moins 3 jours avant la tenue de la prestation.
RENCONTRES
9. Modification, report ou changement du lieu
En cas d’ajustement de l’horaire n’excédant pas une heure ou de changement de lieu de la rencontre n’entraînant pas de contrainte significative supplémentaire pour le client, celle-ci est maintenue sans ouverture de droit à un remboursement ou à un avoir.
En cas de report de la date, de modification de l’horaire excédant une heure ou de changement significatif du lieu de la rencontre, l’achat est automatiquement reconduit pour la nouvelle modalité proposée.
Dans ce cas, le client qui ne souhaite pas participer à la rencontre telle que modifiée peut demander le remboursement du montant effectivement payé. La demande doit être adressée au Service Clientèle dans un délai de trois jours suivant la communication du changement et, au plus tard, un jour avant la tenue de la rencontre.
10. Remboursements
Toute inscription à une rencontre est définitive et engage le client au paiement intégral du prix. Aucune rencontre ne peut être remboursée, reprise ou échangée, sauf dans les cas expressément prévus aux présentes CGV, notamment en cas d’annulation intégrale par La Fabrique ou conformément aux conditions prévues à l’article 9.
Les rencontres proposées à titre gratuit peuvent être annulées sans frais en prenant contact avec le service clientèle.
11. Interruption
Toute interruption d’une rencontre survenant au-delà de la moitié de sa durée, quelle qu’en soit la cause, ne donne droit à aucun remboursement.
SESSIONS DE DÉVELOPPEMENT
12. Modification, report ou changement du lieu
En cas d’ajustement mineur de l’horaire ou de changement du lieu d’une session de développement n’entraînant pas de contrainte significative supplémentaire pour le client, la session de développement est maintenue sans ouverture de droit à un remboursement ou à un avoir.
En cas de report de la date, de modification significative de l’horaire ou de changement significatif du lieu de la session de développement, l’inscription est automatiquement reconduite pour la nouvelle modalité proposée.
Dans ce cas, le client qui ne souhaite pas participer à la session de développement telle que modifiée peut demander le remboursement intégral du montant effectivement payé. La demande doit être adressée au service clientèle dans un délai de 3 jours suivant la communication de la modification et, au plus tard, un jour avant le début de la session de développement.
En cas d’annulation de la session de développement par La Fabrique, le montant effectivement payé par le client est remboursé.
13. Conditions d’annulation
Tout désistement à une session de développement doit être notifié par écrit au service clientèle avant la date de début du parcours de développement.
Tout désistement communiqué à compter du premier jour de la session de développement entraîne la facturation intégrale du prix.
Lorsque le désistement est communiqué avant le début de la session de développement, le client bénéficie d’un avoir valable sur l’ensemble des prestations proposées par La Fabrique. Aucun remboursement en espèces ne sera effectué.
Si le désistement est communiqué :
- au moins 14 jours avant la date de début du parcours de développement, la totalité du prix payé est créditée sous forme d’un avoir ;
- moins de 14 jours avant la date de début, des frais d’annulation correspondant à 50 % du prix payé sont dus.
14. Interruption par le client
Toute interruption d’un parcours de développement par le client doit être notifiée par écrit au service clientèle. En cas d’interruption, l’intégralité du paiement reste due.
Font exception les interruptions pour raison médicale dûment justifiée par un certificat médical. Dans un tel cas, le client devra s’acquitter d’un montant équivalent au nombre d’heures de parcours de développement déjà écoulées ainsi que de frais d’annulation équivalents à 10 % du prix total.
En cas d’interruption résultant d’un cas de force majeure rendant objectivement impossible la poursuite du parcours de développement, La Fabrique examinera la situation au cas par cas et pourra proposer, le cas échéant, un avoir ou un report, sans que cela ne constitue un droit automatique à remboursement.
AUTRES PRESTATIONS
15. Prestations particulières et sur devis
Certaines prestations peuvent faire l’objet de conditions spécifiques, notamment lorsqu’elles sont proposées sur devis ou hors des formats standards.
Les prestations concernées sont soumises aux conditions stipulées dans le document contractuel correspondant ainsi qu’aux présentes CGV, dont l’acceptation par le client vaut acceptation de l’ensemble des conditions applicables.
DROIT ET FOR JURIDIQUE
16. Droit de propriété intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des marques, illustrations, images, photographies, vidéos, contenus pédagogiques ou supports mis à disposition par La Fabrique, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de La Fabrique, sont strictement interdites.
Sauf indication contraire, les contenus créés ou partagés par les intervenants dans le cadre des prestations demeurent la propriété intellectuelle de leurs auteurs respectifs.
La Fabrique se réserve le droit de réaliser et d’utiliser des photographies ou captations réalisées lors des prestations à des fins de communication ou d’archives, sous réserve du respect du droit à l’image des participants.
La participation à une prestation n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du client ou des participants.
Pour de plus amples informations, le client est également invité à consulter les Conditions générales d’utilisation.
17. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse exclusivement. En matière de for, tout litige subséquent portant sur l’interprétation des CGV sera soumis aux tribunaux ordinaires de Lausanne.